Mentions legales

Elavi Agency BV, dont le siège social est situé à Bastelare 134 – 9080 Lochristi et dont le numéro d’entreprise est BE0801.153.781 accompagne les entreprises dans leurs processus de croissance et travaille avec l’entreprise pour améliorer les opérations commerciales en termes de transformation numérique. L’agence Elavi est un partenaire de croissance dans les domaines suivants :

• Prestation de services informatiques par externalisation d’emplois ou sur une base de projet.
• Prestation de services marketing par externalisation d’emplois ou sur une base de projet.
• Projets de mise en œuvre Odoo, mises à jour de maintenance et support.
• Externalisation d’emplois pour des profils numériques ou administratifs.

 

La durée de l’accord est spécifiée par écrit lors de la conclusion de l’accord et commence à la date de signature, sauf indication contraire dans l’offre. Les collaborations peuvent se faire :

• Sur une base de projet à un prix fixe.
• Sur une base récurrente avec une formule d’abonnement mensuel forfaitaire.
• Ou une combinaison d’un prix de projet fixe et d’une collaboration à long terme sur la base d’une formule d’abonnement mensuel forfaitaire.

Chaque partie peut résilier l’accord à durée indéterminée moyennant un préavis de 3 mois sans compensation. Toutes les commandes et les commandes supplémentaires ne seront exécutées qu’après confirmation écrite dans un contrat.

 

Les factures sont dues et payables dans les 15 jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire par écrit. Toute réclamation concernant cette facture doit être soumise par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la facture.

En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré automatiquement et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10 % par an. En cas de non-paiement après mise en demeure, le montant dû sera majoré de 125,00 EUR de frais d’administration.

Les services de mise en œuvre ou les projets nécessitent un prépaiement de 50 %. Lors de la signature de l’accord sur une base de projet, le client s’engage à payer 50 % des frais du projet à Elavi Agency avant le début du projet. La rémunération du projet est due dans les 15 jours suivant la signature de cet accord. Elavi Agency ne commencera pas le projet avant d’avoir reçu la rémunération.

 

Sauf accord écrit contraire, Elavi Agency conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux et œuvres créatives développés ou utilisés pendant l’exécution des services. À moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement dans un accord écrit séparé, aucun droit de propriété, droit d’auteur, licence ou autre droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

 

En cas de non-respect de ses obligations de paiement par le client, tous les droits transférés au client dans le cadre de l’accord seront suspendus jusqu’à ce que ces obligations de paiement soient remplies. Dans ce cas, le client n’est pas autorisé à utiliser les créations mises à sa disposition.

 

Chaque partie, y compris Elavi Agency, respecte la vie privée du client et traite ses données personnelles conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel). Ces traitements sont effectués sur la base du consentement du client et des accords conclus.

Ces données peuvent être utilisées par Elavi Agency ou son groupe pour l’exécution de l’accord, pour satisfaire à leurs obligations légales et pour envoyer des informations sur des produits ou services susceptibles d’intéresser le client.

 

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Elavi Agency décline toute responsabilité pour tout dommage spécial, indirect, incident ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou les coûts résultants de la perte de profits, de la perte de données, de la perte de revenus, de la perte de réputation, de l’interruption des activités, de l’achat de services de remplacement, du recrutement ou non de certaines personnes, et/ou des pertes subies par le client ou des tiers, ainsi que des dommages matériels ou corporels découlant de l’accord, indépendamment du fondement juridique ou de la théorie de la responsabilité, qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre.

 

Chaque partie ne divulguera ni n’utilisera les informations confidentielles sur l’autre partie à d’autres fins que celles pour lesquelles les informations confidentielles ont été obtenues. Les parties garantissent que leurs employés et/ou collaborateurs ainsi que les tiers engagés par les parties se conformeront aux obligations de confidentialité décrites dans cet article.

 

Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de l’accord ou le rendant sérieusement impossible ou difficile sera considéré comme un cas de force majeure, notamment (mais sans s’y limiter) : grève, mesures gouvernementales, fermeture (temporaire) de l’entreprise, difficultés de transport, retard ou impossibilité d’approvisionnement et dommages ou défaillances affectant des équipements essentiels d’Elavi Agency, retard ou impossibilité d’approvisionnement de la part des fournisseurs d’Elavi Agency, pannes d’électricité, pannes de serveur, etc. En cas de force majeure, Elavi Agency est autorisée à suspendre l’exécution de l’accord pour une durée maximale de trois mois ou à résilier tout ou une partie de l’accord, sans être tenue de verser une quelconque indemnité. Les obligations financières du client ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées en raison de force majeure.

 

La convention, les droits et les obligations d’Elavi Agency et du client en vertu de la convention sont établis conformément au droit belge et soumis à celui-ci.

 

Tout litige relatif à la validité, l’application, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention est de la compétence des tribunaux de Gand-sous-division Dendermonde.